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Catégorisation en Douane 

 

Des facilités de grandes portées sont accordées aux entreprises agréées, selon leurs activités (importatrices et exportatrices ou activités connexes).

Le programme de catégorisation des opérateurs économiques prévoit le renouvellement de l'agrément octroyé tous les trois ans à compter de la date de signature de la convention d'agrément entre l'administration des douanes et l'opérateur économique bénéficiaire.

Jusque-là, la procédure de renouvellement consistait en un réexamen complet du dossier au travers du dépôt d'une nouvelle demande, la réalisation d'un nouvel audit et la présentation du dossier en commission.

Cette procédure vient d'être revue et simplifiée, au moyen d'un questionnaire d'auto-évaluation servi par l'entreprise, et complété par un audit réalisé par les agents en douane relevant de la Direction Régionale de domiciliation de l'opérateur.

Cette nouvelle procédure entre en vigueur à compter du 12 septembre 2012, mais une période transitoire est prévue pour les opérateurs dont les conventions sont arrivées à échéance, ou qui le seront dans les six mois suivant la diffusion de la circulaire précitée. Les opérateurs concernés seront invités par l'administration à déposer leurs dossiers aux dates qui leur seront fixées.

Voici la circulaire de la douane, en date du 12 septembre 2012, présentant dans le détail les modalités et procédures, ainsi que le formulaire de demande de renouvellement et le questionnaire d'auto-évaluation.

Page de la douane pour la catégorisation


gimes économiques en douane


Télécharger la présentation


Règles d'Origine

Autres documents à télécharger

INCOTERMS 2010, Mode d'emploi (en vidéos)

 

 

 



Le portail Export Helpdesk fait peau neuve (28 mai 2013). Les exportateurs marocains peuvent désormais s’informer en ligne sur les conditions en vigueur dans l’Union européenne.

Export Helpdesk  est un service en ligne gratuit qui offre aux entreprises des pays en développement un point d'accès unique à l'information sur les exportations vers l'UE. En quelques clics, les entreprises peuvent se renseigner sur les conditions et les taxes, les droits de douane, les régimes préférentiels, les règles d'origine et les statistiques applicables à leur cas.

Dans la nouvelle version, le contenu et la facilité d'utilisation ont été notablement améliorés. Les nouveautés du site sont les suivantes :

-dans la section «My export», vous pouvez accéder en un seul clic aux données essentielles applicables à votre cas;
-de nouvelles pages expliquent comment le régime commercial de l'UE est organisé;
-des conseils et astuces pour mieux comprendre la législation européenne;
-des explications détaillées sur les règles et les preuves de l'origine nécessaires pour pouvoir bénéficier d'un régime préférentiel;
-une vidéo de 3 minutes explique comment naviguer sur le site Export Helpdesk.

Créé en 2004, Export Helpdesk est un exemple concret de la volonté de l'UE de faciliter les échanges avec les pays en développement. Disponible en anglais, français, espagnol et portugais, il vise à aider les pays qui en ont le plus besoin. L'équipe d'Export helpdesk est chargée d'actualiser régulièrement le site et elle organise également des formations de renforcement des capacités sur le terrain. Sa devise est : « Nous sommes là pour informer, mais aussi pour expliquer ».

Pour accéder au site, cliquez ici


 



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