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Le Fonds de dépollution industrielle (FODEP) a pour objectifs le financement des projets de dépollution des entreprises industrielles et artisanales :

  • Traitement ou l’élimination des rejets liquides, déchets solides ou émissions gazeuses
  • Economie de ressources, notamment l’eau et l’énergie 
  • Changement de procédé par l’utilisation d’une technologie propre

Financement des projets du FODEP

  • Projet en aval : Don de 40% à hauteur de 6 MDH pour le traitement des effluents liquides, gazeux ou des déchets solides
  • Projet  intégré : Don de 20% à hauteur de 3 MDH pour les économies de ressources (eau, énergie, etc.), changement de procédé, technologie propre
Critères d'éligibilité
http://www.environnement.gov.ma/PDFs/Criteres_eligibilite.pdf

Consulter la fiche sur les Critères d'éligibilité au FODEP


Le Mécanisme Volontaire de Dépollution Industrielle (MVDIH)
, a pour objectifs :

  • La Mise à niveau environnementale des entreprises marocaines.
  • Le Financement des projets liés à la pollution hydrique.
  • La Réduction des impacts négatifs engendrés par les industriels au niveau des bassins hydrauliques.
  • L'Amélioration de la qualité des eaux au niveau des bassins hydrauliques. 

Financement des projets du MVDIH (à hauteur de 5 MDH)

  • Projet en Aval (Traitement des rejets liquides) : Don de 40 % 
  • Projet Intégré (Economie de ressources et changement de procédé) : Don de  20 % 
Le suivi des projets est assuré au plan technique par le Service de Gestion du FODEP mis en place au sein du Secrétariat d’Etat chargé de l’Eau et de l’Environnement (0537 570 580/0537 576 641), et au plan financier par la Caisse Centrale de Garantie (www.ccg.ma) et les banques. 


Le Centre Marocain de Production Propre (CMPP) aide à identifier les lignes de financement des projets relatifs à la protection de l'environnement "Green Bank", et à monter les dossiers de demande de financement (dont le FODEP). Sans oublier tout le support technique (formation, assistance, conseil). À noter que la « Prévention de la Pollution dans le secteur Textile » fait partie de ses projets spéciaux.

L’Agence Marocaine pour l’efficacité énergétique (AMEE, ex "ADEREE"), fournit conseils et accompagnements à travers ses programmes, ainsi que des cycles de formation spécialisée.


Autres sources d'informations
 

Guide de lecture des lois environnementales

 

 


 

 


 

 


 



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